Conditions générales de vente

Le site www.fannycourcier-auteure.fr est la propriété de Madame Fanny Courcier, auteure, en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Fanny Courcier est enregistrée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 821 207 958,

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, le site www.fannycourcier-auteure.fr, dénommée ci-après “le vendeur” et, d’autre part, tout client particulier effectuant un achat par le biais du site internet www.fannycourcier-auteure.fr, dénommé ci-après "l’acheteur".
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le site www.fannycourcier-auteure.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fannycourcier-auteure.fr dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les mises en situation sont les plus fidèles possibles mais demeurent non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.fannycourcier-auteure.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

-- Clause de réserve de propriété --

Les produits demeurent la propriété du site www.fannycourcier-auteure.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Les textes et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive du propriétaire du site, Fanny Courcier.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués sur les pages de descriptifs des produits, en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison uniquement en France.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Le site www.fannycourcier-auteure.fr propose à l’acheteur de commander ses produits par carte bancaire sans création de compte au préalable. Le paiement par carte bancaire est sécurisé via la plateforme Stripe. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne tacitement l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. L’acheteur devant mentionner obligatoirement une adresse électronique afin de valider son bon de commande, une confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera envoyée par courrier électronique.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur dans les 7 jours et à indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, l’acheteur pourra, s’il le souhaite, demander l'annulation (remboursement via virement bancaire dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en faisant parvenir un email.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : f.courcier@gmail.com

Article 5 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.

Article 6 : Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Les articles sont expédiés en Lettre suivie en France Métropolitaine avec numéro de suivi sans signature.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagés, sont la responsabilité du service de transport.
Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge de l’acheteur à compter de leur expédition.

Article 7 : Limites de responsabilités

Le site www.fannycourcier-auteure.fr ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Le site www.fannycourcier-auteure.fr décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux acheteurs, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de produit.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, textes, créations, produits commercialisés, logos, graphisme, etc. figurant sur le site www.fannycourcier-auteure.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son propriétaire, Fanny Courcier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, de façon intégrale ou partielle, et à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La propriété intellectuelle et le droit de reproduction ne sont pas transférés par la vente d’un produit ou d’un tirage.​


Article 9 : Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email (f.courcier@gmail.com).

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribué aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.